J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17321
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Décision n° 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201613S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Royan.
« Fréquence : 106,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief des Hautes-Folies, 17640 Vaux-sur-Mer.
« Altitude du site : 23 mètres.
« Altitude de l'antenne : 76 mètres.
« Puissance (PAR) : 250 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe VI à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
« Zone de planification : Périgueux.
« Fréquence : 105,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Curade, 24660 Coulounieix-Chamiers.
« Altitude du site : 180 mètres.
« Altitude de l'antenne : 200 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe VII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Sarlat.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Temniac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
« Altitude du site : 280 mètres.
« Altitude de l'antenne : 298 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
L'annexe VIII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Arcachon.
« Fréquence : 104 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
« Altitude du site : 42 mètres.
« Altitude de l'antenne : 115 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 5
L'annexe XII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)
« Zone de planification : Agen.
« Fréquence : 104,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Esprit, 47000 Agen.
« Altitude du site : 142 mètres.
« Altitude de l'antenne : 175 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 330°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis